J.O. 216 du 16 septembre 2005
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Arrêté du 7 septembre 2005 fixant la liste des diplômes permettant l'accès par concours externe au corps des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts
NOR : AGRA0502034A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 2003-549 du 24 juin 2003 relatif au statut particulier du corps des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts,
Arrêtent :
Article 1
En application du a du I de l'article 4 du décret du 24 juin 2003 susvisé, la liste des diplômes de l'enseignement agricole d'un niveau au moins équivalent au baccalauréat professionnel gestion et conduite de chantiers forestiers, homologué au niveau IV dans les spécialités forestières, est établie comme suit :
- brevet de technicien agricole, option aménagement de l'espace, spécialité gestion et conduite de chantiers forestiers ;
- brevet de technicien supérieur agricole, option gestion forestière ;
- brevet de technicien supérieur agricole, option technico-commercial en produits d'origine forestière.Article 2
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 septembre 2005.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
P. Margot-Rougerie
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
L'administrateur civil,
P. Coural
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
E. Rébeillé-Borgella